Mentions légales
1. Présentation du site
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique, nous vous informons que :
2. Éditeur du site
Raison sociale : PLAN B
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Capital social : 1 000 € (mille euros)
Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
RCS : Paris 100 168 012
Date d'immatriculation : 02 février 2026
Contact : hello.oceanbleu@gmail.com
3. Hébergement du site
Hébergeur : WIX
Adresse : 40 PORT DE TEL AVIV TEL AVIV JAFFA 6350671 ISRAEL
Site web : wix.com
4. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est Jordan Borgognoni, en sa qualité de Gérant de la société PLAN B.
Contact : hello.oceanbleu@gmail.com
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu présent sur ce site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, icônes, sons, logiciels, bases de données, etc.) est la propriété exclusive de PLAN B ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de PLAN B.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Protection des données personnelles
6.1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est la société PLAN B, représentée par son Gérant, Jordan Borgognoni.
6.2. Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation du site, PLAN B est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant les utilisateurs :
- Données d'identification (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, société, fonction)
- Données de connexion (adresse IP, logs de connexion)
- Données de navigation (pages consultées, durée de visite)
6.3. Finalités du traitement
Les données personnelles collectées sont traitées pour les finalités suivantes :
- Gestion des demandes de contact et de devis
- Exécution des prestations de services
- Gestion de la relation client
- Envoi d'informations commerciales (avec consentement préalable)
- Amélioration du site et de nos services
- Respect des obligations légales et réglementaires
6.4. Base légale
Les traitements de données personnelles mis en œuvre sont fondés sur :
- L'exécution du contrat (prestations de services)
- Le consentement de l'utilisateur (communications marketing)
- L'intérêt légitime de PLAN B (amélioration des services)
- Le respect des obligations légales (conservation des documents comptables)
6.5. Destinataires des données
Les données collectées sont destinées aux services internes de PLAN B. Elles peuvent également être transmises à nos sous-traitants (hébergeur, prestataires techniques) dans le strict respect de la réglementation applicable.
PLAN B ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.
6.6. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées :
- Données clients : durée de la relation contractuelle + 5 ans (prescription commerciale)
- Données prospects : 3 ans à compter du dernier contact
- Données de facturation : 10 ans (obligations comptables et fiscales)
- Logs de connexion : 12 mois (sécurité et prévention des fraudes)
6.7. Droits des personnes concernées
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir copie
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
- Droit à la limitation du traitement : limiter l'utilisation de vos données dans certaines circonstances
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière
- Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré et couramment utilisé
- Droit de définir des directives post-mortem : définir le sort de vos données après votre décès
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :
- Par email : hello.oceanbleu@gmail.com
- Par courrier : PLAN B, 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de la réglementation applicable.
CNIL :
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr
6.8. Sécurité des données
PLAN B met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d'accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d'altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.
6.9. Cookies
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7. Responsabilité et garanties
7.1. Contenu du site
PLAN B s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, PLAN B ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.
En conséquence, PLAN B décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site.
7.2. Disponibilité du site
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7.3. Liens hypertextes
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La mise en place de liens hypertextes vers le site de PLAN B est libre, sous réserve d'en informer préalablement PLAN B par email et d'obtenir son accord. PLAN B se réserve le droit de refuser la mise en place d'un lien hypertexte si elle estime que le site demandeur ne respecte pas les valeurs de PLAN B ou pourrait porter atteinte à son image.
7.4. Limitation de responsabilité
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8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes mentions légales, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
9. Médiation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, PLAN B adhère au Service du Médiateur [nom du médiateur si applicable].
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur le site du médiateur : [URL si applicable]
Pour tout litige transfrontalier, vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
10. Contact
Pour toute question ou demande d'information concernant le site, ou pour exercer vos droits relatifs à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :
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